ACCUEIL
GRIPPE A/H1N1
L'ADM79
PUBLICATIONS
FORMATION
DOCUMENTATION JURIDIQUE
SECTION DES MAIRES HONORAIRES
INFORMATIONS LEGALES
CONTACTS
________________________

Espace de Téléchargement


Flux RSS

Plan du site


 



 

 Le Point de Repère

Le Point de Repère est la publication mensuelle de l'Association qui présente de façon synthétique l'actualité législative et réglementaire.

Sont disponibles sur cette page, les éditions des mois précédents

Cliquez ici pour télécharger le fichier
Point de repère n°113 - décembre 2009 | 124.67 Ko -  Télécharger
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Point de repère n° 112 - Novembre 2009 | 59.17 Ko -  Télécharger
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Point de repère n° 111 - Octobre 2009 | 86 Ko -  Télécharger
Cliquez ici pour télécharger le fichier
POINT de repère n° 110 - août-septembre 2009 | 84.82 Ko -  Télécharger
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Point de repère n° 109 - juillet 2009 | 96.6 Ko -  Télécharger
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Point de Repère n°108 - juin 2009 | 97.29 Ko -  Télécharger
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Point de Repère n°107 - Mai 2009 | 106.91 Ko -  Télécharger
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Point de Repère n°107 (annexe) - Mai 2009 | 41.18 Ko -  Télécharger
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Point de Repère n°106 - avril 2009 | 61.9 Ko -  Télécharger