GRIPPE A/H1N1 Les textes utiles disponibles VACCINATION : deux circulaires des 19 et 22 octobre 2009 précisent les modalités d'organisation de la campagne de vaccination et notamment le concours apportées par les collectivités locales. La circulaire du 19 Octobre 2009 rappelle aux préfets que les services déconcentrés de l’Etat sont appelés à avoir un rôle central et exemplaire dans la mobilisation des personnels nécessaires à la mise en place des équipes de vaccination. Elles précise que les agents des collectivités territoriales devraient ainsi compléter les personnels de l’Etat. La circulaire du 22 Octobre 2009 précise le fonctionnement des centres de vaccination. Elle rappelle que les personnels administratifs des centres seront recherchés de préférence parmi les agents publics des services déconcentrés de l’Etat. Elle demande aux préfets de travailler en concertation avec les collectivités locales afin de susciter des volontariats parmi leurs personnels et les membres de la réserve communale de sécurité civile. De plus, elle confirme que les personnes mobilisées le seront dans le cadre de la réquisition et donc sous la responsabilité fonctionnelle et juridique de l’Etat. Le préfet devra donc prendre un arrêté de réquisition motivé, précisant la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application. Elle précise également que les collectivités territoriales seront remboursées des rémunérations des personnels réquisitionnés au prorata des vacations effectuées et en fin de campagne de vaccination sur la base d’un état liquidatif des charges salariales supportées du fait de la réquisition. RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES : Une circulaire du 2 octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie grippale qui relèvent des compétences et responsabilités de droit commun des collectivités territoriales : obligations du maire en tant qu’employeur, responsabilité de police administrative en matière d’ordre, de sécurité, de tranquillité et de salubrité. Elle rappelle également que les communes et EPCI auront un rôle de premier plan en matière de maintien des services publics de proximité, ceux indispensables aux besoins quotidiens des populations comme l’eau, les déchets.., comme ceux relevant du maintien du lien social et sanitaire avec la population. QUESTIONS/REPONSES : La cellule interministérielle de communication sur la Grippe A/H1N1 a réalisé un document de synthèse, sous forme de questions/réponses, qui aborde de nombreux sujets : le virus, les traitements, la vaccination, la vie économique, l'approvionnement, les agents publics, l'enseignement, les transports, la gestion des déchets domestiques. Accéder au document Questions/réponses EDUCATION : Circulaire n°2009-111 du 25/08/2009 relative à l'impact de la pandémie grippale sur le milieu scolaire et la conduite à tenir. Dépliant sur la grippe A/H1N1 et la scolarité des enfants. FONCTION PUBLIQUE : Circulaire du 26/08/2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale. PLAN NATIONAL "PANDEMIE GRIPPALE" : Pour accéder aux fiches techniques du plan LES SITES UTILES : La Préfecture des Deux-Sèvres l'Association des Maires de France Accueil informations pandémie grippale Ministère de la santé et des sports Institut de veille sanitaire