Flux Actualite public.adm79

2012-05-15 09:12:28

 Une sélection des photographies sera mise en ligne sur Internet.

 Dix photographies seront récompensées.

CONCOURS

2012-05-14 16:14:13

PHOTOGRAPHIEZ VOTRE COMMUNE

 Concours organisé du 19 mai au 15 juin 2012 par lAssociation des Maires des Deux-Sèvres et la Nouvelle République du Centre Ouest.

 Inscription et règlement sur le site www.adm79.asso.fr.

NUMEROS DE L'ANNEE EN COURS

2011-02-23 15:59:58

2011-01-12 11:50:58

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Numéros des années précédentes
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Point de Repère

2010-06-29 15:47:54

Le Point de Repère est une publication mensuelle de l'ADM 79.

Le numéro du

2009-12-17 12:49:02

Les textes utiles disponibles

2009-09-03 07:24:16

VACCINATION : deux circulaires des 19 et 22 octobre 2009 précisent les modalités d'organisation de la campagne de vaccination et notamment le concours apportées par les collectivités locales.

2009-07-28 15:33:24

BON DE COMMANDE

Le

2009-07-02 10:20:53

la liste des représentants des maires au sein des commissions de l'Association des Maires de France (AMF).

2009-07-01 15:26:16

Vous trouverez, ci-après :

la liste des représentants des communes et groupements de communes au sein des instances départementales et régionales

Les modifications

2009-06-30 14:22:00

Retrouvez les modifications intervenues dans la compositions des équipes municipales ou intercommunales, les changements de coordonnées... en téléchargeant les mises à jour.

L'Annuaire des Maires

2009-06-30 14:12:19

L'ADM79 a édité, en 2009, un annuaire des maires et présidents de communautés et de syndicats mixtes de pays. Ce document est en vente au prix de 15 euros, plus frais de port .

Le

2009-06-30 14:06:44

L'équipe de l'Association est composée de six salariés.

Administration :
Jeannine FORESTIER
Nadine VILDARY

Juridique :
Ludivine LE COINTE-DELCOURT
Pélagie PARIZON
Mélanie SEDEAU

Direction :
Rodolphe ROBUCHON

2009-06-30 13:38:11

L'Association des Maires des Deux-Sèvres est juridiquement indépendante de l'Association des Maires de France. Néanmoins, les liens entre les deux entités sont étroits puisque les communes qui adhèrent à l'ADM79 sont également membres de l'AMF.

L'ADM79 constitue un relais local des actions menées au niveau national par l'AMF pour défendre les intérêts des communes et communautés.

Par sa proximité avec le terrain, l'ADM79 se fait l'écho auprès de l'AMF des préoccupations des élus locaux. Certains maires des Deux-Sèvres siègent au sein des commissions constituées par l'AMF.

L'ADM79 diffuse également de nombreuses informations aux communes et communautés en provenance de l'AMF.

Pour en savoir plus sur l'AMF :

MODE D'EMPLOI

2009-06-30 13:12:12

L'espace documentation juridique est réservé aux membres de l'Association. Son accès nécessite de s'identifier à l'aide des codes fournis par l'ADM79.

La documentation juridique est organisée par thèmes, lesquels sont eux même déclinés en sous-rubriques pour faciliter les recherches. Chaque domaine traité comprend différents articles classés dans les catégories suivantes :

Actualité (les dernières informations utiles dans le secteur concerné)

Documentation (les notes, articles realisés par l'ADM79 ou l'AMF)

Questions-Réponses (la mise en ligne de réponses apportées par le service juridique de l'ADM79 ou encore un lien vers des réponses ministérielles utiles)

Modèles (les modèles d'arrêtés, de délibérations ou de conventions élaborés par le service juridique de l'ADM79)

Liens (les liens utiles vers les sites comportant une ressource documentaire)

Archives (les articles d'actualité ou la documentation qui n'occupent plus la une mais qui restent utiles).

Accédez à l'espace réservé aux membres

2009-06-26 14:31:07

Retrouvez les ressources documentaires de l'ADM79 sur la partie privée du site en entrant votre

AGREMENT

2009-06-24 15:45:19

Depuis juillet 2003, l'Association des Maires des Deux-Sèvres est un organisme agréé pour la formation des élus. L'agrément actuel de l'Association a été délivré par décision du Ministre de l'Intérieur en date du 21 juin 2010.

Cet agrément permet aux élus d'obtenir la prise en charge de leurs frais de formation par leur collectivité (

CALENDRIER

2009-06-23 09:47:17

LES TYPES DE REUNIONS

2009-06-23 09:46:22

Dans le cadre de ses missions visant à permettre aux élus locaux d'exercer dans les meilleures conditions leurs fonctions, l'Association des Maires leur propose deux types de réunions :

Les réunions d'information : il s'agit de réunions gratuites d'aide technique à la décision, ouvertes aux élus et à leurs collaborateurs. Elles sont organisées de façon régulière sur des thèmes d'actualité ou sur les domaines relatifs à la gestion des collectivités. Elles sont animées soit par les juristes de lADM 79, soit par des intervenants extérieurs choisis parmi les partenaires de lAssociation ( services de lEtat, associations, autres...).

Les réunions de formation : il s'agit de sessions payantes de formation réservées aux élus. Elles ont pour objectif de leur permettre d'approfondir leurs compétences. A ce titre, l'ADM 79 est un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Ces formations sont animées par des consultants choisis par lADM 79 pour leurs compétences et leur connaissance de lenvironnement des collectivités locales. Ces sessions sont organisées sur une durée plus ou moins longue (1 jour ; 2 jours ; 2 jours +1 jour de bilan...) en fonction des thèmes abordés et des objectifs pédagogiques. Les réunions de formation peuvent accueillir, selon les thèmes, dix à quinze participants.

PALMARES

2009-06-22 16:11:38

ELECTIONS REGIONALES - 2010
- Communes de moins de 200 habitants
PUY HARDY : 79,41 %

- Communes de 200 à 500 habitants
BOUGON : 67,55 %

- Communes de 501 à 1000 habitants
GOURNAY-LOIZE : 62,53 %

- Communes de 1501 à 3500 habitants
POMPAIRE : 60,92 %

Dans les trois catégories couvrant les communes de 1001 à 1500 habitants, de 3501 à 7000 habitants et les communes de plus de 7000 habitants, aucune commune na enregistré un taux de participation au moins égal à 60 %. Par conséquent, la Marianne du civisme na pas été décernée dans ces catégories.

ELECTIONS EUROPEENNES - 2009
- Communes de moins de 200 habitants
PUY HARDY : 78,79 %

- Communes de 200 à 500 habitants
PAMPLIE : 63,72 %

- Communes de 501 à 1 000 habitants
ASSAIS-LES-JUMEAUX : 59,81 %

Dans les quatre catégories couvrant les communes de 1001 habitants et plus, aucune commune na enregistré un taux de participation au moins égal à 50 %. Par conséquent, la Marianne du civisme na pas été décernée dans ces catégories.

A noter : parmi les lauréates, les communes de PAMPLIE et dASSAIS-LES-JUMEAUX organisaient le même jour une élection locale ou une consultation, ce qui a eu pour effet de favoriser la participation des électeurs. Cest pourquoi, dans les deux catégories concernées, il a été décidé de distinguer également les communes ayant obtenu le 2ème taux de participation. Il sagit des communes de LA BOISSIERE-EN-GATINE (60 % de participation) et de SAINT-AUBIN-DU-PLAIN (52,94 % de participation).

A noter : Les communes lauréates aux élections européennes seront récompensées lors d'une la cérémonie aura lieu à la Préfecture, le vendredi 11 septembre 2009.

ELECTIONS MUNICIPALES - 2008
- Communes de moins de 200 habitants
LHOUMOIS : 94,02 %

- Communes de 200 à 500 habitants
BOUGON : 90,20 %

- Communes de 501 à 1000 habitants
SAINT AUBIN DU PLAIN : 88,88 %

- Communes de 1001 à 1500 habitants
SAINT LOUP LAMAIRE : 81,17 %

- Communes de 1501 à 3500 habitants
SECONDIGNY : 79,78 %

- Communes de 3501 à 7000 habitants
LA CRECHE : 69,51 %

- Communes de plus de 7000 habitants
MAULEON : 69,69 %

ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES - 2007
- Communes de moins de 200 habitants :
LES GROSEILLERS : 94,92 %

- Communes de 200 à 500 habitants
LA CHAPELLE-BATON : 86,03 %

- Communes de 501 à 1000 habitants
COURS : 85,71 %

- Communes de 1001 à 1500 habitants
VIENNAY : 82, 33 %

- Communes de 1501 à 3500 habitants
POMPAIRE : 82,25 %

- Communes de 3501 à 7000 habitants
CERIZAY : 78,83 %

- Communes de plus de 7000 habitants
MAULEON : 79,41 %

2009-06-22 15:45:46

L'article L.2123-12 du C.G.C.T. dispose que "les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions".

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d'agglomération et des communautés de communes.Ces dispositions ne sont pas applicables aux élus des syndicats de communes et syndicats mixtes. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune et la communauté, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur. L'Association Départementale des Maires des Deux-Sèvres est un organisme agréé pour la formation des élus locaux (arrêté ministériel du 13 février 2008).

Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune ou de la communauté.

Les frais de formation comprennent :

- les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est-à-dire les frais d'hébergement et de restauration) ;
- les frais d'enseignement ;
- la compensation de la perte éventuelle des salaires, de traitements ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l'organisme de formation agréé par le ministre de l'Intérieur.

L'employeur privé accuse réception de cette demande. Si l'employeur n'a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée.

Par contre, si l'employeur privé estime que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d'être motivée et notifiée à l'intéressé.

Si l'élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d'un premier refus, l'employeur est obligé de lui répondre favorablement.

Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s'appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision.

Dans tous les cas, l'organisme dispensateur de formation doit délivrer à l'élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l'employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.

(*) Article extrait du Statut de l'élu local réalisé par l'Association des Maires de France.

Références :

- articles L.2123-12 à L.2123-16 du C.G.C.T.
- articles L.2321-2 du C.G.C.T.
- articles L.5214-8 (communautés de communes) et L.5216-4 (communauté d'agglomération) du C.G.C.T.
- articles R.2123-12 à R.2123-22 du C.G.C.T.

2009-06-22 15:38:30

LA DEMARCHE DE FORMATION

A la différence des réunions d'aide technique à la décision, les formations sont ouvertes à un nombre limité de participants (10 à 20 selon le thème traité) et font l'objet d'une facturation (les tarifs sont indiqués sur chaque fiche descriptive). En effet, les formations sont dispensées par des intervenants sélectionnés pour leurs compétences et leur expérience. A ce titre, le contenu des formations est ajusté en fonction de l'auditoire afin de respecter les préoccupations et les responsabilités propres à chaque participant.

Dans les domaines techniques, la définition et le contenu des programmes visent à permettre à l'élu d'acquérir les connaissances indispensables mais également d'obtenir les informations nécessaires pour que sur le plan pratique, la mise en uvre de ces connaissances se fasse en toute sécurité juridique. Pour ce faire, l'accent est mis sur les enjeux, les obstacles, les procédures, les modes de contrôle, de diagnostic et de prospective propre à chaque thème.

MODALITES D'INSCRIPTION

Pour assurer l'efficacité des sessions de formation, le nombre des participants est limité. Par conséquent, les inscriptions se font exclusivement par écrit et sont traitées par ordre d'arrivée.

Pour satisfaire le plus grand nombre de collectivités, l'A.D.M. 79 peut, en cas de forte demande, limiter à 1 ou 2 personnes le nombre de participants pour une même collectivité. Dans ce cas, les personnes non retenues sont prioritaires pour les prochaines sessions de formation portant sur le même thème à la condition de renouveler leur inscription.

Les formations incluses dans ce programme sont exclusivement réservées aux élus locaux. Les agents des collectivités ne peuvent en aucune façon s'inscrire ou remplacer un élu indisponible.

BULLETIN D'INSCRIPTION

Les inscriptions sont prises en compte à réception (par courrier, télécopie ou e-mail) du bulletin. Ce dernier doit mentionner les nom, prénom et qualité du ou des participant(s).

Un courrier de confirmation précisant les horaires et lieux de la formation et tous les renseignements pratiques est adressé à chaque participant retenu. La réception de ce courrier vaut inscription définitive.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Les horaires habituels des sessions sont les suivants :
9 h 12 h 30 / 14 h 17 h 30.

Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des contraintes inhérentes à l'organisation de la session de formation.

Les repas sont pris en commun avec le groupe sauf souhait contraire exprimé par le participant (dans cette dernière hypothèse, le prix reste inchangé).

LIEUX

Les formations ont lieu à NIORT ou dans sa périphérie. Cependant, des sessions décentralisées peuvent être organisées en fonction de la provenance des participants. De même, pour certains thèmes, des formations en intra peuvent être organisées sur demande. Le lieu de la formation est indiqué dans la lettre de confirmation adressée à chaque participant.

TARIFS

Les prix indiqués couvrent les frais pédagogiques, la documentation et les déjeuners. Toute session commencée est due en totalité.

Les frais de formation peuvent être pris en charge par la collectivité (

2009-06-22 15:04:48

Cette opération vise à contribuer à redonner toute sa forme à la démocratie en éveillant la conscience civique. A ce titre, il sagit dinciter les électeurs à user du droit et de leur devoir de citoyen en récompensant au niveau départemental les communes ayant obtenu le plus fort taux de participation à loccasion de lélection présidentielle et des élections législatives du printemps 2007, des élections municipales de 2008 et des élections européennes de 2009.

REGLEMENT DE LOPERATION (ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES 2012)
Le règlement, propre au département des Deux-Sèvres, a été arrêté par la Section des Maires Honoraires. Il vise à tenir compte, sur le plan des catégories des communes retenues, des spécificités locales. Cette opération a été organisée conjointement par la Section des Maires- Honoraires des Deux-Sèvres et lAssociation des Maires des Deux-Sèvres avec le concours de la Préfecture des Deux-Sèvres.

CATEGORIES DE PARTICIPANTS
Les communes du département sont réparties en 6 catégories en tenant compte du dernier chiffre de population totale authentifié avant les élections (chiffres de populations légales en vigueur au 1er janvier 2012).
1 moins de 200 habitants ;
2 200 à 500 habitants ;
3 501 à 1000 habitants ;
4 1001 à 1500 habitants ;
5 1501 à 7000 habitants ;
6 plus de 7000 habitants.

COMPTABLISATION DES RESULTATS
Pour chaque commune sera prise en compte la moyenne des taux de participation à lélection présidentielle et aux élections législatives. Cette moyenne sera calculée à partir du nombre de tours organisés dans chaque commune, lequel pourra être différent selon les circonscriptions sagissant des élections législatives.

PALMARES
Seront déclarées lauréates, les communes qui dans leur catégorie de population auront obtenu le plus fort pourcentage de votants par rapport aux inscrits. En cas dégalité entre plusieurs communes, sera déclarée lauréate celle qui disposera du plus grand pourcentage délecteurs inscrits par rapport à sa population.

Dans lhypothèse où une commune lauréate dans sa catégorie serait concernée par un autre scrutin local organisé le même jour, une deuxième Marianne sera décernée à la commune parmi les communes concernées par les seuls scrutins nationaux.

Attention : pour être lauréate dans sa catégorie, la commune présentant le plus fort pourcentage de votants devra avoir atteint un taux de participation moyen au moins égal à 70 %. En deçà de ce taux, la Marianne ne sera pas attribuée.

REMISE DES PRIX
Une cérémonie de remise des prix aux communes lauréates est organisée à la Préfecture.

2009-06-22 11:38:32

La Section des Maires Honoraires a été créée le 13 juin 1997 à SAINT-PARDOUX à l'initiative de Monsieur André DULAIT, Président de l'Association Départementale des Maires des Deux-Sèvres et de Monsieur Guy GONNORD, Maire Honoraire de la commune de LARGEASSE.

La Section (sans personnalité juridique) fait partie intégrante de l'Association Départementale des Deux-Sèvres. Elle a son siège à l'Association Départementale des Maires, 15 rue Thiers à Niort.

La Section est affiliée à la Fédération Nationale des Associations d'Anciens Maires et Adjoints de France qui est présidée , depuis 2009, par le Général Robert MOTTE (cette dernière compte 46 associations ou sections départementales).

La Section a pour objet de :
- promouvoir, soutenir, favoriser les uvres d'amitié et de solidarité entre les Maires Honoraires des Deux-Sèvres.
- susciter et organiser des rencontres culturelles, de loisirs, de documentation et d'information, ceci selon ses possibilités.

En 2009, la Section compte 110 adhérents. Depuis 2001, elle accueille également en son sein les anciens maires qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l'honorariat.

Le

Lettre de diffusion électronique

2009-06-21 15:15:41

L'ADM79 publie de façon régulière (hebdomadaire) et selon l'actualité, une lettre de diffusion électronique à destination de ses membres. Les informations contenues dans cette pubication sont ensuite intégrées dans ce site.

2009-06-21 15:01:57

MENTIONS LEGALES

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site web de l'Association des Maires des Deux-sèvres, 15 rue Thiers, BP 8504, 79025 NIORT Cedex 9.

Directeur de la publication : Léopold MOREAU
Responsable du site : Rodolphe ROBUCHON

Hébergement

Ce site est hébergé par ZIMAGES SARL 294 Route d'Aiffres - BP 19113 - 79061 NIORT CEDEX 9.
Ce site est réalisé à partir de l'outil YOTABE commercialisé par la SARL ZIMAGES.

Déclaration

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une dispense de déclaration à la CNIL (dispense n°8 - délibération n°2006- 130 du 9 mai 2006).

La protection des données personnelles sur le site

· Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
· Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
· Les informations ne sont collectées qu'à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à l'AMF.

Informations nominatives

Conformément à la Loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez dun droit daccès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le webmestre à l'adresse suivante : a.d.m.79@wanadoo.fr

Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du webmestre à l'adresse suivante :
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Droit d'auteur - Copyright

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Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au webmestre a.d.m.79@wanadoo.fr
ou écrivez à l'Association des Maires des Deux-sèvres, 15 rue Thiers, BP 8504, 79025 NIORT Cedex 9.

Pour nous contacter

2009-06-19 20:56:18

Association des Maires des Deux-Sèvres
15 rue Thiers BP 8504
79025 NIORT CEDEX 9

Mode d'emploi

2009-06-19 14:52:11

Le service juridique de l'Association des Maires est réservé aux collectivités membres (communes, communautés, syndicats et syndicats mixtes).

Horaires douverture du service :

du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h 15 sans interruption

Comment saisir le service ?
- par téléphone : 05-49-08-91-40
- par télécopie : 05-49-08-91-41
- par couriel : a.d.m.79@wanadoo.fr
- par courrier : ADM 79 15 rue Thiers B.P 8504 79025 NIORT CEDEX 9

Formulation de votre demande : les questions téléphoniques font lobjet, au niveau de laccueil, en fonction des thèmes et des disponibilités, dune orientation vers un juriste.

Conseil
Merci de bien vouloir exposer brièvement le thème de votre demande afin dassurer la meilleure orientation pour son traitement. Le développement de la question sera effectué avec le juriste en charge du dossier.

Quel est le rôle des juristes ?

Les juristes de lADM sont à votre disposition pour vous aider dans lexercice de vos fonctions en veillant à sécuriser vos actes et décisions par la transmission des informations juridiques nécessaires. Les juristes de lADM 79 sont des généralistes avec des spécialités. Ils sont tous susceptibles de vous apporter les renseignements que vous souhaitez (ou de vous orienter vers un autre interlocuteur compétent) et travaillent ensemble en étroite coopération.

Comment est traitée ma demande ?

La majorité des questions, quel que soit le mode de saisine du service, fait lobjet dune réponse téléphonique ou par courriel. Toutefois, pour les demandes nécessitant une argumentation particulière, un écrit peut être produit sous une forme déterminée par le service (note ou simple envoi déléments et de documents par télécopie, bordereau denvoi ou courriel).

Quels sont les délais de réponse ?

Ils dépendent du niveau de difficulté de la question, des disponibilités du service et de la production par le demandeur des éléments d'information nécessaires. Dans la mesure du possible, les réponses sont immédiates ou apportées par rappel téléphonique dans la journée ou bien sous 48 à 72 heures.

Pour les dossiers complexes nécessitant une réponse écrite, de façon générale, le délai de traitement est plus long (environ une semaine en moyenne). Bien entendu, ce délai dépend du niveau dactivité du service.

Les questions sont traitées par ordre darrivée et en fonction de la disponibilité du juriste auquel elles sont affectées. Toutefois, les dossiers pour lesquels lurgence est réelle peuvent, de façon exceptionnelle, être traités prioritairement. De même, en cas de présence d'une échéance précise, merci de bien vouloir le signaler au moment de votre saisine auprès du service.

Conseil
Merci de bien vouloir utiliser avec discernement le caractère durgence des questions que vous posez. Il est impératif déviter de saisir, en urgence, le service juridique alors que la question posée est pendante depuis plusieurs jours voire plusieurs semaines. Il est indispensable, dans la mesure du possible, danticiper. En effet, le plus souvent, une réponse de qualité nécessite des recherches.

Une exigence de qualité

Le succès du service mis en place par lADM 79 repose en partie sur la volonté de ne pas se contenter de répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Les juristes de lADM sefforcent dargumenter leurs réponses mais aussi dapporter une vision pratique et dattirer lattention du demandeur sur les conséquences possibles de la prise dune décision dans un sens donné.
Cette exigence de qualité nécessite parfois des délais plus longs pour traiter les demandes en raison notamment des recherches à effectuer.

Conseil
La qualité dune réponse à une demande dépend en grande partie du soin quapporte le demandeur (avec laide du juriste) à la formulation de sa question. Il est indispensable pour le demandeur de transmettre au juriste lensemble des informations quil détient sur le dossier. En effet, lomission de certains éléments peut être de nature à remettre en cause la validité de la réponse apportée.

Le respect de ces quelques recommandations doit permettre au service juridique de répondre dans les meilleures conditions à vos demandes et ainsi assurer votre satisfaction.

2009-06-19 14:32:28

Le Conseil d'administration de l'Association des Maires est composé de 21 membres élus pour la durée du mandat municipal. Il règle, par ses délibérations les affaires de l'Association.

Membres du Bureau :

Président :
M. Léopold MOREAU, Maire de SAINT-MAIXENT L'ECOLE

Vice-Présidents :
Mme Nicole FORTUNE, Maire de MAZIERES-EN-GATINE
Mme Géneviève GAILLARD, Maire de NIORT
M. Joël MISBERT, Maire de VALLANS

Trésorier :
M. Claude FERJOU, Maire de MASSAIS

Trésorière- Adjointe :
Mme Simone GENDREAU-DONNEFORT, Maire de SAINT-MARTIN D'ENTRAIGUES

Secrétaire :
Mme Yvonne FOUIN, Maire dAIGONNAY

Membres élus:

M. Xavier ARGENTON, Maire de PARTHENAY
M. André BEVILLE, Maire de SAINT-JEAN-DE-THOUARS
Mme Marie-Christine BOUCHERY, Maire de PRIAIRES
M. François BROSSARD, Maire de VANZAY
Mme Martine CHARGE, Maire de SAINT-CLEMENTIN
M. Jean-Luc DRAPEAU, Maire dAZAY LE BRULE
M. Jean-Martial FREDON, Maire de SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE
M. Didier GAILLARD, Maire de MENIGOUTE
Mme Christine GORRY-BARDOT, Maire de MISSE
Mme Claudette GRELIER, Maire de SOMPT
Mme Michèle HARRAULT, Maire de COURS
M. Fabrice MICHELET, Maire de CHEF-BOUTONNE
M. Patrice PINEAU, Maire de THOUARS
M. Jannick VERGNAULT, Maire de COULONGES-THOUARSAIS

2009-06-17 10:14:58

Créée en 1950, l'ADM 79 a pour objet de faciliter aux communes, communautés, syndicats de communes et syndicats mixtes l'exercice de leurs compétences. Au 1er janvier 2009, elle compte parmi ses membres l'ensemble des communes et établissements publics de coopération à fiscalité propre du département (305 communes, 26 communautés) et 22 syndicats de communes et syndicats mixtes.

DES MISSIONS DIVERSIFIEES

Contribuer à la sécurité juridique des actes des collectivités

Elle met à la disposition de ses adhérents un service juridique chargé d'apporter aux élus des réponses aux problèmes qu'ils rencontrent dans la gestion de leur collectivité. Quatre juristes intervenant dans tous les domaines de compétences des collectivités assurent ce service d'assistance juridique.

Informer et former les élus

ACTUALITE

2009-06-11 17:14:39

14/05/2012 - INDEMNITES DE FONCTIONS ET DECLARATION DE REVENUS 2011 :

La période de déclaration des revenus est ouverte. Les contribuables ont jusqu'au 31 mai 2012 à minuit pour faire retour de leur déclaration papier.
Pour les déclarations par Internet, le service de télédéclaration est ouvert depuis le 26 avril et la date limite de déclaration est fixée au 21 juin 2012 minuit pour la zone 3.
Comme chaque année, l'ADM79 rappelle dans une note les règles applicables pour remplir votre déclaration.

Bienvenue sur le site de l'Association des Maires des Deux-Sèvres.

2009-06-11 16:58:37

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